Préambule

L’ASSOCIATION DE PRESERVATION DES CHASSES NEIGES TOULOUSAIN-BB 8500 (ci-après dénommée « APCNT » ou « APCNT-BB8500 »), est une association loi 1901 à but non lucratif, domiciliée à 14 AVENUE DE LA GARE INTERNATIONALE, 66760 ENVEITG. Elle est propriétaire du site internet accessible à l’adresse https://apcnt.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs »).

Article 2 – Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations contenues dans les présentes CGU et disposer de la capacité juridique pour les accepter.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet et des équipements nécessaires. L’APCNT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et l’accessibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments, y compris les textes, images, photographies, logos, marques, etc., sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion de tout ou partie de ces éléments est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de l’APCNT.

Article 5 – Responsabilité

L’APCNT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, y compris les dommages matériels, les pertes de données ou les atteintes à la sécurité informatique.

L’APCNT ne peut être tenue responsable du contenu des sites internet tiers auxquels l’Utilisateur peut accéder depuis le Site.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’APCNT ne contrôle pas ces sites internet et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, produits, services ou activités.

Article 7 – Modification des CGU

L’APCNT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur sera informé de toute modification des CGU par publication sur le Site.

Article 8 – Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est le Président de l’APCNT, M. ROLHION Nathan.

Article 10 – Hébergement

Le Site est hébergé par la société HOSTMYSERVER, domiciliée à 71 Rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne.

Contact

Pour toute question ou réclamation relative au Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’APCNT à l’adresse suivante : contact@apcnt.fr