Article 1 – Présentation de l’association

Nom : Association de Préservation des Chasse-Neiges Toulousain – BB 8500 (APCNT-BB8500)
Statut juridique : Association loi 1901 déclarée
Siège social : 14 avenue de la Gare Internationale, 66760 Enveitg
SIREN / SIRET : 931 263 677 / 931 263 677 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50 931 263 677
RNA : W313039343

Article 2 – Direction de la publication

Directeur de la publication : Nathan ROLHION

Article 3 – Hébergement du site

Hébergeur : Host My Server
Adresse : 51 rue de la République, 69002 Lyon, France
Site internet : https://www.hostmyservers.fr

Article 4 – Contacts

Courriel général : contact@apcnt.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@apcnt.fr

Article 5 – Finalité et nature du site

Le site apcnt.fr est un site associatif, non commercial et informatif.
Il a pour mission de :

présenter l’association APCNT-BB8500, ses objectifs et ses actions de préservation du patrimoine ferroviaire ;
informer le public et ses adhérents sur ses activités, événements, projets et actualités ;
partager des ressources historiques et documentaires à vocation culturelle.

👉 Le site n’a aucune vocation commerciale et ne constitue ni une offre contractuelle, ni un service marchand.

Article 6 – Propriété intellectuelle et crédits

L’ensemble des contenus présents sur le site apcnt.fr (textes, photos, vidéos, graphismes, logos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’association APCNT-BB8500, sauf mention contraire.

Certaines photographies ou illustrations n’appartiennent pas à l’association. Lorsqu’elles sont utilisées, elles sont créditées à leur auteur dès que possible.
Si, par inadvertance, une œuvre est publiée sans attribution adéquate, son auteur est invité à contacter l’association à contact@apcnt.fr

Article 7 – Utilisation des contenus par les tiers

Les informations et contenus publiés sur ce site sont strictement réservés à un usage personnel, éducatif ou culturel.
Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou contraires aux valeurs de l’association est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 8 – Propriété du nom de domaine

Le nom de domaine apcnt.fr est la propriété exclusive de l’association APCNT-BB8500.
Toute utilisation ou reproduction de ce nom de domaine, seul ou associé à d’autres éléments, sans autorisation expresse de l’association, est interdite.

Article 9 – Contributions des utilisateurs

Les contributions envoyées par des tiers (textes, images, vidéos, témoignages, etc.) doivent respecter les droits d’auteur, le droit à l’image et la législation en vigueur.
En transmettant un contenu à l’association, l’utilisateur autorise APCNT-BB8500 à le publier gratuitement sur le site, sous réserve d’acceptation et de validation.

Article 10 – Droit à l’image

Les personnes apparaissant de manière identifiable sur les photographies publiées sur le site disposent d’un droit d’opposition à la diffusion de leur image.
Pour exercer ce droit, elles peuvent contacter l’association à contact@apcnt.fr

Article 11 – Données personnelles et RGPD

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, l’association informe :

Responsable du traitement : APCNT-BB8500
Finalités : gestion des adhésions, communication, événements, dons, newsletters.
Base légale : consentement ou intérêt légitime.
Durée de conservation : limitée à la finalité poursuivie et conforme aux obligations légales.
Droits des personnes : accès, rectification, opposition, effacement, portabilité.
Exercice des droits : par le DPO (dpo@apcnt.fr

Article 12 – Dons et adhésions

Les dons et adhésions effectués via le site sont traités conformément à la réglementation en vigueur.

Les paiements en ligne sont sécurisés et passent par une solution agréée.
Un reçu fiscal est délivré lorsqu’il est applicable.

Article 13 – Limitation de responsabilité

L’association met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

d’éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions ;
d’une indisponibilité temporaire du site ;
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.

Article 14 – Compatibilité technique

L’association ne garantit pas que le site sera exempt de bugs ni compatible avec tout matériel, logiciel ou configuration réseau.
L’utilisateur doit disposer de moyens techniques adaptés pour y accéder.

Article 15 – Archives et ressources documentaires

Les documents d’archives mis en ligne ont une valeur informatif et culturel uniquement.
Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés comme documents officiels ni faire l’objet d’une exploitation commerciale sans autorisation expresse de l’association.

Article 16 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’association décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur accessibilité ou leur politique de confidentialité.

Article 17 – Non-association avec des tiers

La mention de partenaires, associations, entreprises ou institutions est réalisée à titre purement informatif.
Elle ne constitue en aucun cas un partenariat contractuel, un soutien officiel ou une approbation de leur part.

Article 18 – Évolution des mentions légales

L’association se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour les adapter aux évolutions légales ou techniques.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 19 – Médiation

En cas de litige relatif aux dons, adhésions ou prestations associatives, et à défaut de résolution amiable, l’utilisateur peut recourir à une procédure de médiation.
Les modalités de saisine seront communiquées sur demande.

Article 20 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

Article 21 – Indépendance éditoriale

Les contenus publiés reflètent uniquement les positions et activités de l’association.
Ils ne sauraient être interprétés comme représentant les positions officielles d’organismes publics, entreprises ou tiers partenaires mentionnés.

Article 22 – Langue applicable

Les présentes mentions légales sont rédigées en français.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 23 – Utilisation des logos et marques partenaires

Les logos, marques et signes distinctifs appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation.

Article 24 – Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas nuire à son bon fonctionnement (piratage, envoi de données malveillantes, surcharge…).

Article 25 – Suspension ou suppression du site

L’association peut suspendre ou supprimer, temporairement ou définitivement, l’accès au site, notamment pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure.

Article 26 – Contribution financière externe

Les soutiens financiers publics ou privés mentionnés sur le site n’impliquent aucun droit de regard sur son contenu éditorial.

Article 27 – Confidentialité des correspondances

Les communications adressées à l’association via le site sont strictement confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.

Article 28 – Collecte automatique de données techniques

Certaines informations techniques (IP, navigateur, système, etc.) peuvent être collectées automatiquement à des fins statistiques ou de sécurité.
Ces données ne permettent pas une identification directe et ne sont jamais transmises à des tiers.

Article 29 – Notification des abus

Tout utilisateur constatant un contenu illicite ou litigieux est invité à le signaler à l’association via contact@apcnt.fr